Le projet du code des Douanes adopté par l’APN

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Le projet du code des Douanes, complétant et amendant la loi du 21 juillet 1979 amendée en 1998, a été adopté mardi par l’Assemblée populaire nationale (APN) lors d’une séance plénière présidée par le président de cette institution parlementaire, Mohamed Larbi Ould Khelifa.

Selon le ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, ce nouveau texte est dicté par les nouvelles donnes de l’économie nationale et tous les développements enregistrés au niveau international, afin d’optimiser le rendement de l’institution douanière.

Ce texte de loi consacre aussi l’efficacité de la lutte contre les mauvaises pratiques qui gangrènent l’économie nationale dont la surfacturation, la contrebande et les fausses déclarations douanières.

 

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